Le certificat d’immatriculation est un document qui donne à un propriétaire de véhicule l’autorisation de mettre en circulation son automobile. Il est indispensable pour type de voitures. Par ailleurs, un titulaire de véhicule ancien (ayant plus de 30 ans) peut décider de passer sa carte grise en collection. Pour ce faire, il doit suivre une procédure bien définie. Découvrez dans cet article les détails à ce propos.
Carte grise en collection : de quoi s’agit-il ?
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Le passage d’une carte grise en collection concerne un type spécifique de voitures. Ces dernières sont généralement appelées « véhicules de collection ». Pour qu’une automobile porte cette désignation, elle doit remplir certaines conditions. Sa première immatriculation doit dater d’au moins 30 ans.
Si vous disposez d’un modèle de véhicule qui n’est plus produit sur le marché, alors il peut être passé en collection. Ceci est également possible lorsque vous avez en votre possession une voiture n’ayant pas subi de modifications significatives de ses caractéristiques. Ainsi, vous avez la possibilité de demander une carte grise en collection si votre automobile répond à ces différentes conditions.
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Faire une demande de carte grise collection en tant que propriétaire de véhicules anciens
Un propriétaire de véhicule d’époque peut effectuer une demande de carte grise collection. La voiture dispose déjà d’une immatriculation au nom de celui-ci. Dans ce cas, il suffira de faire passer la carte grise de l’automobile en collection. Autrement dit, elle se verra ajouter la mention « collection ».
La demande peut se faire à la préfecture ou auprès d’un garage habilité et agréé par l’État lors de l’immatriculation du véhicule. Vous avez également la possibilité de réaliser les démarches d’obtention de votre carte grise collection en ligne. Par ailleurs, si l’automobile ne dispose plus d’un certificat d’immatriculation, il faudra nécessairement demander une attestation auprès de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE).
Celle-ci pourra vérifier les informations sur la voiture afin d’attester qu’elle a effectivement plus de 30 ans. Ainsi, elle donnera son approbation pour la réalisation de la carte grise collection. Pour la demande de ce document, vous aurez besoin de fournir un certain nombre de documents.
Il s’agit du certificat d’immatriculation actuel du véhicule, une attestation de datation et de caractéristiques délivrée par la FFVE ou le constructeur et une preuve du contrôle technique en cours de validité. Vous devez également joindre à votre demande un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois et une photocopie de votre pièce d’identité valide.
Demander une carte grise collection en tant qu’acquéreur de véhicule d’époque
Il est également possible pour un acheteur de véhicule ancien de demander une carte grise collection. Il faut reconnaître que c’est le second cas de figure qui peut se présenter dans le cadre de l’obtention d’une immatriculation en collection. Contrairement au cas précédent, ici, il s’agit d’un changement de titulaire du certificat d’immatriculation avec l’ajout de la mention « collection ».
Aussi, la procédure à suivre pour obtenir votre carte grise collection diffère légèrement. Vous devez fournir les documents requis pour la demande d’un certificat d’immatriculation en tant que nouveau propriétaire d’un véhicule. En plus de ces pièces, vous devez ajouter l’attestation de datation et de caractéristiques élaborée par la FFVE ou le constructeur de l’automobile.