Aujourd’hui, la création d’une entreprise passe par des étapes indubitables. Lorsque ces dernières sont respectées, cela permet à votre société de jouir de plusieurs privilèges. L’obtention du code NAF fait partie des étapes cruciales de la création de votre entreprise. Qu’est-ce qu’un code NAF ? Quels sont les critères d’obtention de ce code ? Quels sont ses avantages ? Comment modifier son code NAF si cela ne cadre pas avec son activité principale ? Vous aurez dans cet article les réponses à ces différentes interrogations.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un code NAF ?
Le code NAF est un code attribué à votre entreprise ou association selon l’activité qu’elle exerce. Il est défini comme Nomenclature d’Activité Française. Il s’agit d’un répertoire divisé en plusieurs sections, divisions, groupes, classes et sous-classes, qui inventorient une grande partie des activités économiques françaises. Le code NAF, encore appelé code APE (Activité Principale Exercée), est un code composé de 4 chiffres et d’une lettre.
A voir aussi : 5 conseils pour développer une stratégie de marketing numérique efficace
NAF et APE, quelle différence ?
Le code APE est attribué à chaque structure ou entreprise selon l’activité exercée. La Nomenclature d’Activités Françaises (NAF) permet d’attribuer facilement un code APE à une entreprise française. Il n’y a donc pas une différence en tant que telle, car les deux sont étroitement liés.
Comment obtenir son code NAF ?
Certaines étapes sont nécessaires dans l’obtention de votre code NAF. Le choix de votre code se fait auprès de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Vous êtes à même de l’obtenir quand vous auriez réussi à déposer votre dossier contenant votre statut et d’autres documents administratifs obligatoires.
A lire aussi : Comment gagner de l'espace dans votre brochure en ligne ?
Une fois que votre dossier parvient à l’INSEE, ce dernier se charge de lui fournir un code APE selon votre objet social. À ce niveau, vous prenez le soin de bien rédiger votre objet social, car c’est ce qui permet à l’INSEE de vous attribuer un code correspondant. Sans quoi, un code NAF erroné vous sera attribué.
L’idéal pour vous, c’est de rédiger un objet social large qui tient compte des avancées futuristes. En effet, après l’étude de ces différents aspects, il vous est possible de trouver le code NAF qui correspond à votre activité.
Quels sont les avantages de ce code ?
Le code présente plusieurs avantages. Surtout du point de vue administratif, il simplifie la vie aux entrepreneurs. Parmi tant d’autres atouts, notez qu’il est indispensable dans le choix d’une mutuelle convenant à votre activité.
Aussi, en cas d’appel d’offres, les prestataires sont ciblés grâce à leurs codes APE. Il intervient également dans le choix de la convention collective qui s’applique à l’activité principale de l’entreprise.
Comment modifier son code NAF ?
Il peut vous arriver de constater que le code NAF attribué à votre entreprise ne cadre pas avec votre activité principale. Si vous vous retrouvez dans une pareille situation, il est possible de vous en sortir. .
En effet, deux cas de figure peuvent vous contraindre à modifier votre code NAF.
Le code NAF est erroné
Si vous disposez d’un code NAF erroné, c’est certainement que le code attribué par l’INSEE ne correspond pas à votre activité principale. Que faut-il faire ? Dans ce cas, vous devez remplir un formulaire de demande de modification de code. Il faudra ensuite l’envoyer à l’adresse mail de la Direction Régionale de l’INSEE de la région où votre entreprise est implantée.
L’activité principale a changé
Il se peut que vous connaissiez un progrès dans votre business ou que votre activité principale ait changé. Dans ce cas, il est impératif de modifier votre code NAF. Pour ce faire, vous allez remplir les formalités au sein du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont dépend votre entreprise.
Quant aux commerçants, ils effectueront cette démarche auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Tandis que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et l’URSSAF accueilleront les artisans et les meneurs de professions libérales. Ensuite, ceux-ci vont remplir un formulaire qui sera envoyé au CFE compétent par courrier ou mail.