Effectuer un diagnostic immobilier consiste à faire passer un contrôle technique à un appartement ou une maison au moment de les mettre en vente ou en location. Cette étape est-elle obligatoire ? Découvrez ici toutes les informations essentielles sur le diagnostic immobilier pour pouvoir vous acquitter de vos obligations à cet égard et prendre les meilleures décisions que vous soyez locataire, bailleur, vendeur ou acheteur.
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Le diagnostic immobilier : une étape obligatoire pour vendre ou louer un bien
Le diagnostic immobilier est bel et bien obligatoire. Vous vous devez donc de faire un diagnostic immobilier à Brest avant d’y vendre votre maison ou de mettre un bien en location. Ce contrôle technique se constitue de plusieurs diagnostics qui doivent être réunis dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier sera annexé au bail ou à la promesse de vente. Dans le cas d’une vente, si l’acquéreur remarque un défaut lié à certains diagnostics manquants dans le dossier après la signature de l’acte authentique de vente, il peut engager des poursuites à l’encontre du vendeur pour vices cachés. Ce dernier pourrait être contraint de rembourser une partie du prix de vente. Dans certains cas, la vente pourrait même être annulée.
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Quels sont les différents éléments du diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier permet d’évaluer l’état d’un logement sous les aspects les plus divers :
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- Les risques naturels et technologiques ;
- L’exposition au plomb ;
- La performance énergétique ;
- La présence d’amiante ;
- L’installation électrique, pour les installations vieilles de plus de 15 ans ;
- L’installation au gaz, pour les installations vieilles de plus de 15 ans.
Si vous souhaitez tout savoir sur le diagnostic immobilier, apprenez que pour la vente d’un bien, le diagnostic immobilier doit également contrôler l’état de l’installation d’assainissement non collectif et la présence de termites. Si le logement se trouve dans une zone de bruit près d’un aérodrome, le bruit doit être aussi évalué. Le Plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) définit ces zones.
Qui réalise le diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel. Le Code de la construction et de l’habitation insiste sur les compétences de ce professionnel et précise qu’il doit être doté de moyens adéquats pour réaliser cette tâche. Par ailleurs, il est crucial que les diagnostiqueurs puissent se montrer indépendants et impartiaux envers le propriétaire du bien et envers l’agence immobilière chargée de la transaction. Cependant, le propriétaire peut réaliser lui-même le diagnostic des risques naturels et technologiques.
Combien coûte un diagnostic immobilier et qui le paye ?
Le prix du diagnostic immobilier dépend de la surface du bien à évaluer et varie d’un professionnel à l’autre. Effectuez des comparaisons pour choisir un diagnostiqueur proposant des prix compétitifs, mais méfiez-vous tout de même des prix trop attractifs. Lorsqu’il s’agit d’une location, le diagnostic immobilier doit être payé par le bailleur ; dans le cas d’une vente, le vendeur se charge normalement du paiement. Cependant, l’acquéreur et le vendeur peuvent décider de partager le coût, ou même de laisser le paiement à la charge de l’acquéreur.